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Arrêté du 15 décembre 2010

Annexes

Abrogé1 janvier 2012

Article Annexe I

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011

ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT
RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR
(dans l'ordre alphabétique des régions)

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Bas-Rhin, Haut-Rhin Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Calvados, Manche, Orne Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Corse-du-Sud, Haute-Corse Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Guadeloupe Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Guyane Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Eure, Seine-Maritime Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime
Paris Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Yvelines, Essonne Trésorier-payeur général des Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Martinique Directeur régional des finances publiques de Martinique
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Nord, Pas-de-Calais Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Aisne, Oise, Somme Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
La Réunion Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ain, Loire, Rhône Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Trésorier-payeur général de l'Isère

1 version

1 cité

Article Annexe II

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES

A. - Ministère de la culture et de la communication

CATÉGORIE DE PERSONNELS

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et de La Réunion

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Personnels des écoles normales supérieures d'architecture

B. - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire

CATÉGORIE DE PERSONNELS

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Personnels des services déconcentrés de métropole et personnels rémunérés
sur le programme "enseignement supérieur et recherche agricole" en poste
en Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi qu'à La Réunion, gérés par le
secrétariat général hors ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010

C. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ACADÉMIE

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Créteil (enseignement supérieur)

Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Paris (enseignement du 1er et du 2e degré)

D. - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

SERVICE

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Direction générale des douanes et droits indirects

Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières

Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

Centre informatique douanier d'Osny

Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
Ecole nationale des finances publiques

Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Trésorerie générale de l'assistance publique

Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)

Direction des grandes entreprises (Pantin)

Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)

Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)

Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)

Centre de services informatiques de Nemours

Centre de services informatiques de Versailles

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Service commun des laboratoires des ministères économique et financier

Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects

E. - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon

Trésorier-payeur général de l'Isère

Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises
(archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses)

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

F. - Services du Premier ministre. - Juridictions administratives et financières

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Chambres régionales des comptes

G. - Services déconcentrés du ministère de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2011

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)

H. - Ministère de la défense et des anciens combattants

CATÉGORIE DE PERSONNEL
en poste en métropole ou services

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie
(délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnels des directions interdépartementales des anciens combattants

Personnels civils de l'armée de l'air

Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2011

Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Brest

Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine

Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg

Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er mai 2011

Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Toulon

Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er avril 2011

Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation

1 version

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II