Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de rattachement des inspecteurs d'hygiène et de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 1er décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance