Arrêté du 1er décembre 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de rattachement des inspecteurs d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2011 supprime les règles sur le rattachement des inspecteurs d'hygiène et de sécurité dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 1998Art. 1Arrêté du 14 septembre 1998Art. 2Arrêté du 14 septembre 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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