Arrêté du 1er décembre 2011

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. L'article précise que les ministres de l'intérieur et de la fonction publique sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Source : Légifrance