Arrêté du 1er décembre 2011

Article 3

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Article 3

Dans le cadre de l'article 1er (Rattachement des inspecteurs santé et sécurité) du présent arrêté et selon les modalités prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé (Création d'un collège pour la santé et sécurité au travail), les inspections générales sont chargées des attributions suivantes :
― assurer la coordination du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― arrêter le plan d'action annuel ou pluriannuel des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― recevoir tous les rapports de visite et d'activité établis par les inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― veiller au bon recrutement des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― accompagner les évolutions de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail ;
― être informées des propositions d'avancement de carrière ;
― contribuer au règlement des litiges éventuels survenus dans l'exercice des missions des inspecteurs santé et sécurité au travail, dans les conditions définies à l'article 4 (Règlement des litiges en santé et sécurité au travail) ;
― évaluer les inspecteurs santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Rôle des inspections générales dans la supervision des inspecteurs santé et sécurité

Résumé. Les inspections générales supervisent les inspecteurs santé et sécurité au travail, en coordonnant leurs actions, évaluant leur travail et résolvant les conflits.

Dans le cadre de l'article 1er (Rattachement des inspecteurs santé et sécurité) du présent arrêté et selon les modalités prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé (Création d'un collège pour la santé et sécurité au travail), les inspections générales sont chargées des attributions suivantes :
― assurer la coordination du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― arrêter le plan d'action annuel ou pluriannuel des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― recevoir tous les rapports de visite et d'activité établis par les inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― veiller au bon recrutement des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― accompagner les évolutions de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail ;
― être informées des propositions d'avancement de carrière ;
― contribuer au règlement des litiges éventuels survenus dans l'exercice des missions des inspecteurs santé et sécurité au travail, dans les conditions définies à l'article 4 (Règlement des litiges en santé et sécurité au travail) ;
― évaluer les inspecteurs santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Source : Légifrance