En vigueur depuis le 2 janvier 2012
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Gestion administrative des inspecteurs santé et sécurité
Les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Rattachement des inspecteurs santé et sécurité) du présent arrêté sont soumis aux dispositions de leur statut. Leur gestion administrative est assurée par leur administration ou établissement d'origine.