Arrêté du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Rattachement des inspecteurs santé et sécurité) du présent arrêté sont soumis aux dispositions de leur statut. Leur gestion administrative est assurée par leur administration ou établissement d'origine.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Gestion administrative des inspecteurs santé et sécurité

Résumé. Les inspecteurs santé et sécurité au travail sont gérés par leur administration d'origine selon leur statut.

Les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Rattachement des inspecteurs santé et sécurité) du présent arrêté sont soumis aux dispositions de leur statut. Leur gestion administrative est assurée par leur administration ou établissement d'origine.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Source : Légifrance