Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un collège des inspections générales chargé des questions de santé et sécurité au travail. Celui-ci est composé d'un inspecteur général de l'administration, président, d'un membre de l'inspection générale de la police nationale et d'un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat du collège est assuré par le coordonnateur national des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un collège pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un groupe d'experts est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il est créé un collège des inspections générales chargé des questions de santé et sécurité au travail. Celui-ci est composé d'un inspecteur général de l'administration, président, d'un membre de l'inspection générale de la police nationale et d'un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat du collège est assuré par le coordonnateur national des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Source : Légifrance