En vigueur depuis le 4 décembre 2025 · Dernière version le 12 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marquage des engins de pêche dormants
1. Les engins dormants utilisés pour la pêche sont clairement marqués de manière que l'engin de pêche puisse être identifié et lié au pêcheur de loisir l'utilisant ou à son propriétaire, selon les modalités de présentation suivantes :
a) Pour tout engin de pêche dormant, une étiquette doit être fixée directement soit sur la ligne principale soit sur l'engin de pêche soit sur chaque bouée rattachée à l'engin ;
b) Les engins dormants utilisés pour la pêche de loisir sont également marqués de manière adéquate pour signaler la présence de l'engin de pêche à la surface de l'eau ou de la glace.
2. Chaque étiquette est :
a) Faite dans une matière durable ;
b) Solidement fixée à l'engin ;
c) Est clairement lisibles et identifiables ;
d) Ne peut être enlevée, effacée, modifiée, rendue illisible, recouverte ou cachée ; et
e) Indique le nom, le prénom du propriétaire de l'engin et lorsqu'il existe le numéro d'identification du navire, le cas échéant le numéro de téléphone et l'adresse du propriétaire.