Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2025

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report et modification des modalités d'enregistrement pour les pêcheurs de loisir

Résumé. Les pêcheurs de loisir en Méditerranée doivent maintenant s'enregistrer via l'application européenne 'RECFishing' à partir du 12 février 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance