Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir
Résumé. Les pêcheurs de loisir ont maintenant 24 heures pour déclarer leurs captures via une application dédiée.
A modifié les dispositions suivantes :