Arrêté du 1er avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2025

Art. 3

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Modification du délai de déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir

Résumé. Les pêcheurs de loisir ont maintenant 24 heures pour déclarer leurs captures via une application dédiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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