Arrêté du 1er avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2025

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de marquage des engins de pêche dormants

Résumé. Les règles de marquage des engins de pêche dormants sont simplifiées, en précisant les types d'engins et en supprimant les exigences de taille des étiquettes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance