Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage des engins de pêche dormants
Résumé. Les règles de marquage des engins de pêche dormants sont simplifiées, en précisant les types d'engins et en supprimant les exigences de taille des étiquettes.
A modifié les dispositions suivantes :