Arrêté du 8 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), prend la forme d'un concours sur titres et travaux complété d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des élèves de l'ENSM et de Télécom Paris

Résumé. Les élèves de deux grandes écoles deviennent ingénieurs-élèves des mines grâce à un concours.

Le recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), prend la forme d'un concours sur titres et travaux complété d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 1er avril 2026art. 13

En vigueur du mercredi 14 juillet 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance