Arrêté du 1er avril 2026

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du concours organisé au titre de l'année 2027.

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En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Entrée en vigueur des règles du concours d'ingénieur des mines

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès l'ouverture du concours pour devenir ingénieur des mines en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du concours organisé au titre de l'année 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Source : Légifrance