Créé le 21 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016
Résumé. Certains articles d'un décret s'appliquent au personnel de certains organismes dont le salaire est payé par des services de la direction des finances publiques.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels des organismes listés en annexe du présent arrêté dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.