En vigueur depuis le 21 avril 2021
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Accès à l'espace numérique sécurisé
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.