Créé le 21 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démarche de demande de bulletins de paye papier pour les agents en congé
Résumé. Les agents en congé peuvent demander leurs bulletins de paye en papier, mais cela s'arrête quand le congé se termine ou s'ils le demandent.
L'agent mentionné à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016) bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service des ressources humaines de son organisme de rattachement. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.