Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 9 avril 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 avril 2020Art. 2 : Période d'ouverture de la pêche en France
→ Version 2Arrêté du 9 avril 2020Art. 3 : Règles de pêche pour le crabe des neiges
- Arrêté du 9 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7