Abrogé8 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2021 - art. 7
Créé le 16 avril 2020 · Abrogé le 8 avril 2021
La taille minimale de capture du crabe des neiges est fixée à 95 millimètres (largeur de la carapace).
Arrêté du 9 avril 2020
La taille minimale de capture du crabe des neiges est fixée à 95 millimètres (largeur de la carapace).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2021 - art. 7
Créé le 16 avril 2020 · Abrogé le 8 avril 2021
La taille minimale de capture du crabe des neiges est fixée à 95 millimètres (largeur de la carapace).
Abrogé depuis le jeudi 8 avril 2021
Abrogé parArrêté du 1er avril 2021art. 7
En vigueur du jeudi 16 avril 2020 au mercredi 7 avril 2021
Source : Légifrance