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Arrêté du 9 avril 2020

Article 1

Abrogé8 avril 2021

Créé le 16 avril 2020 · En vigueur du 1 novembre 2020 au 7 avril 2021

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2020 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 180 tonnes.

Un TAC supplémentaire de 16 tonnes est octroyé pour l'année 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au mercredi 7 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 octobre 2020art. 1

En vigueur du jeudi 16 avril 2020 au samedi 31 octobre 2020