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Arrêté du 9 avril 2020

Article 1

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Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2020 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 180 tonnes.

Un TAC supplémentaire de 16 tonnes est octroyé pour l'année 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2021

Créé le 16 avril 2020 · Abrogé le 8 avril 2021

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2020 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 180 tonnes.

Un TAC supplémentaire de 16 tonnes est octroyé pour l'année 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au mercredi 7 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 octobre 2020art. 1 : Augmentation du total admissible de captures de crabe des neiges

En résumé. Le total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux françaises sous juridiction de l'OPANO a été augmenté de 16 tonnes pour l'année 2020.

En vigueur du jeudi 16 avril 2020 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance