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Arrêté du 9 avril 2020

Article 7

Abrogé8 avril 2021

Créé le 16 avril 2020

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 16 avril 2020 au mercredi 7 avril 2021