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Arrêté du 9 avril 2020

Article 6

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Article 6

Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM douze heures avant le départ effectif.
Le rendu de journaux de pêche est obligatoire et effectué au moins une fois par semaine pendant toute la durée de la campagne de pêche.
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi hebdomadaire durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2021

Créé le 16 avril 2020 · Abrogé le 8 avril 2021

Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM douze heures avant le départ effectif.
Le rendu de journaux de pêche est obligatoire et effectué au moins une fois par semaine pendant toute la durée de la campagne de pêche.
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi hebdomadaire durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 2020 au mercredi 7 avril 2021

Source : Légifrance