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Arrêté du 9 avril 2020

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La pêche est ouverte du 21 avril au 31 juillet 2020.
Une seconde période de pêche est ouverte, qui débute le 1er novembre 2020 et s'achève dès le TAC de 16 tonnes atteint. Les débarquements effectués lors de cette seconde période de pêche doivent obligatoirement s'effectuer dans les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2021

Créé le 16 avril 2020 · Abrogé le 8 avril 2021

La pêche est ouverte du 21 avril au 31 juillet 2020.
Une seconde période de pêche est ouverte, qui débute le 1er novembre 2020 et s'achève dès le TAC de 16 tonnes atteint. Les débarquements effectués lors de cette seconde période de pêche doivent obligatoirement s'effectuer dans les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au mercredi 7 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 octobre 2020art. 2 : Extension d'une période de pêche

En résumé. Une seconde période de pêche a été ajoutée, du 1er novembre 2020 jusqu'à ce que le TAC de 16 tonnes soit atteint, avec l'obligation de débarquer dans les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur du jeudi 16 avril 2020 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance