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Arrêté du 1er août 2025

modifiant l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'avance pour les dépenses des douanes en PACA-Corse

Résumé. Un arrêté du 1er août 2025 réduit le montant de l'avance pour les dépenses des douanes en Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse en supprimant l'avance pour les titres-restaurant.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif au montant par opération des dépenses d'interventions et de subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 (Règles de paiement pour l'argent public) modifié portant application des articles 25 (Moyens de paiement des dettes par les administrations publiques), 26 (Délivrance de reçus pour les versements en numéraire), 32 (Ordonnancement des dépenses publiques), 34 (Moyens de paiement des dépenses publiques), 35 (Conditions de paiement par consignation pour les comptables publics), 39 (Procédure de consignation en cas de refus de paiement) et 43 (Définition des opérations de trésorerie) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 (Règles de gestion des comptes d'argent public) modifié portant application des articles 43 (Définition des opérations de trésorerie) à 47 (Dépôt des fonds des personnes morales), 134 (Dates limites pour les paiements de l'État), 138 (Ouverture des comptes de disponibilités), 141 (Gestion des comptes des correspondants du Trésor), 142 (Gestion des opérations financières par les comptables publics), 143 (Interdiction des découverts pour les correspondants du Trésor), 195 (Conditions de paiement par un agent comptable) et 197 (Dépôt des fonds des organismes publics) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes), relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilités et les dépôts ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2023 (Gestion financière dans les services des douanes) habilitant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à créer des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 (Modernisation des paiements dans les douanes), instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes,

Arrête :

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Suppression de l'avance pour les titres-restaurant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Résumé. L'arrêté réduit le montant de l'avance pour les dépenses des douanes en Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse en supprimant l'avance pour les titres-restaurant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des finances et des achats,

G. Cecconi

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Arrêté du 1er août 2025
Article 1
Article 2