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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avance pour les titres-restaurant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Résumé. L'arrêté réduit le montant de l'avance pour les dépenses des douanes en Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse en supprimant l'avance pour les titres-restaurant.
A modifié les dispositions suivantes :