Arrêté du 1er août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2024

Art. 2

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Suppression de l'avance pour les titres-restaurant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Résumé. L'arrêté réduit le montant de l'avance pour les dépenses des douanes en Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse en supprimant l'avance pour les titres-restaurant.

A modifié les dispositions suivantes :

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