Arrêté du 12 avril 2024

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :

DIRECTION MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
pour les titre-restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
(en euros)
Nouvelle-Aquitaine 71 500 90 646 162 146
Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire 7 000 3 000 10 000
Ile-de-France 60 000 101 854 161 854
Hauts-de-France 10 000 49 500 59 500
Auvergne-Rhône-Alpes 60 000 92 349 152 349
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse 130 000 0 130 000
Grand Est 12 000 0 12 000
Occitanie 35 000 168 427 203 427
Pays de la Loire 100 000 63 630 163 630
Paris Aéroports 60 000 12 874 72 874
Normandie 6 000 0 6 000
Mayotte 17 000 0 17 000
La Réunion 9 000 56 397 65 397
Nouvelle Calédonie 20 000 0 20 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2024 · Dernière version le 7 août 2025

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Montants d'avances pour les douanes par région

Résumé. L'arrêté fixe le montant des avances pour les dépenses des douanes par région, avec un maximum de 25% des dépenses annuelles.

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :

DIRECTION MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
pour les titre-restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
(en euros)
Nouvelle-Aquitaine 71 500 90 646 162 146
Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire 7 000 3 000 10 000
Ile-de-France 60 000 101 854 161 854
Hauts-de-France 10 000 49 500 59 500
Auvergne-Rhône-Alpes 60 000 92 349 152 349
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse 130 000 0 130 000
Grand Est 12 000 0 12 000
Occitanie 35 000 168 427 203 427
Pays de la Loire 100 000 63 630 163 630
Paris Aéroports 60 000 12 874 72 874
Normandie 6 000 0 6 000
Mayotte 17 000 0 17 000
La Réunion 9 000 56 397 65 397
Nouvelle Calédonie 20 000 0 20 000

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Modifié parArrêté du 1er août 2025art. 1 : Suppression de l'avance pour les titres-restaurant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

En résumé. La principale modification concerne la direction Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, où le montant pour les titres-restaurant a été supprimé, réduisant ainsi le montant total de l'avance.

En vigueur du dimanche 28 avril 2024 au mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance