JORF n°0189 du 17 août 2023

Annexe

ANNEXE
PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DU RÉGIME D'ASSURANCE INVALIDITÉ-DÉCÈS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

I - Le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des indépendants est ainsi rédigé :

RÈGLEMENT DU RÉGIME INVALIDITÉ - DÉCÈS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

1 version

Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITE

Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations

Chapitre II : Incapacité partielle au métier

Chapitre III : Invalidité totale et définitive

Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne

Chapitre V : Le contrôle médical

Chapitre VI : Conditions de service

Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance

Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS

Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès

Chapitre II : Etendue de la garantie

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

Chapitre IV : Paiement des prestations décès

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES