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Arrêté du 1er août 2023

portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Abrogé5 avril 2026
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Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 632-3 (Règles de la pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants) ;

Vu l'avis du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 27 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 juillet 2023,

Arrête :

Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants

Résumé. Un règlement pour les travailleurs indépendants en cas d'invalidité ou de décès a été approuvé.

Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.

Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026

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Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé. L'arrêté de 2023 supprime celui de 2018 sur l'assurance des indépendants.

L'arrêté du 21 décembre 2018portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est abrogé.

Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à partir du 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 avril 2026

Fait le 1er août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur du vendredi 18 août 2023 au samedi 4 avril 2026

Arrêté du 1er août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe