Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants
Résumé. Un règlement pour les travailleurs indépendants en cas d'invalidité ou de décès a été approuvé.
Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.
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Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
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Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2018
Résumé. L'arrêté de 2023 supprime celui de 2018 sur l'assurance des indépendants.
L'arrêté du 21 décembre 2018portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est abrogé.
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Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à partir du 1er septembre.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
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Exécution de l'arrêté et publication au JORF
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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