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Annexe

JORF n°0189 du 17 août 2023

Arrêté du 1er août 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 632-3 ;

Vu l'avis du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 27 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants

Résumé Un règlement pour les travailleurs indépendants en cas d'invalidité ou de décès a été approuvé.

Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé L'arrêté de 2023 supprime celui de 2018 sur l'assurance des indépendants.

L'arrêté du 21 décembre 2018portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à partir du 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITE

Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Fait le 1er août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep