Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations

Chapitre II : Incapacité partielle au métier

Chapitre III : Invalidité totale et définitive

Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne

Chapitre V : Le contrôle médical

Chapitre VI : Conditions de service

Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance