Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 février 2019,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2021-12-30 par [object Object]
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b3f1e11-123a-4c14-aa16-91795aa8edf2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-195 du 5 mars 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé depuis le 2021-12-30 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des douanes et droits indirects,
J.-M. Thillier