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Arrêté du 1er août 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Abrogé30 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 février 2019,

Arrêtent :

Abrogé30 décembre 2021

Créé le 11 août 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b3f1e11-123a-4c14-aa16-91795aa8edf2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations de publication du cahier des charges Côtes de Provence

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2013 supprime les obligations de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine Côtes de Provence et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 1er août 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des douanes et droits indirects,

J.-M. Thillier

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 29 décembre 2021

Arrêté du 1er août 2019
Article 1
Article 2
Article 3