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Arrêté du 10 mai 2019

fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 613-2 (Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieur), R. 715-2 (Statut des INSA), R. 715-3, R. 715-4 (Missions des INSA) et R. 715-6 (Admission et diplôme aux INSA) ;

Vu le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 modifié portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en date du 15 mars 2018, du 29 novembre 2018 et du 14 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'INSA Strasbourg pour la formation d'architecte

Résumé. Les élèves de l'INSA Strasbourg peuvent entrer en première année par un concours ou sur titres, et en quatrième année selon leur diplôme.

Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont recrutés en cycle de formation d'architecte :
1° En première année :

  • soit par la voie d'un concours sur épreuves (1) dont le niveau correspond à celui de la première année des classes préparatoires de la filière scientifique ;
  • soit par la voie d'un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme étranger, selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.

2° En quatrième année :

  • soit par la voie d'un concours sur titres pour les étudiants ingénieurs ayant validé leur troisième année du double cursus architecte-ingénieur dispensé par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (240 crédits européens) ;
  • soit par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur et du diplôme d'études en architecture conférant grade de licence ;
  • soit par la voie d'un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'architecte étranger, selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.

En vigueur depuis le 11 août 2019

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Présidence et nomination des jurys de concours d'architecture

Résumé. Le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg préside les jurys des concours pour devenir architecte et nomme leurs membres.

Les jurys des concours visés à l'article 1er (Recrutement à l'INSA Strasbourg en architecture) sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.

En vigueur depuis le 11 août 2019

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Limite des tentatives pour les concours d'architecture

Résumé. On ne peut pas passer plus de deux fois les épreuves pour entrer en formation d'architecte.

Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'architecte, quelle que soit la nature du concours.

En vigueur depuis le 11 août 2019

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Fixation du nombre d'élèves en formation d'architecte

Résumé. Le nombre d'élèves admis chaque année en formation d'architecte est décidé par le ministre, sur proposition du directeur de l'INSA Strasbourg.

Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architecte est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.

En vigueur depuis le 11 août 2019

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Conditions d'admission en première année d'architecture

Résumé. L'article explique que les règles pour entrer en première année d'architecture par concours sont détaillées dans les articles suivants.

Les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'architecte par la voie du concours portant sur le programme annexé sont fixées par les articles 6 (Informations pratiques pour s'inscrire à un concours) à 8 (Procédure d'admission aux examens) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 août 2019

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Inscriptions au concours d'entrée en formation d'architecte

Résumé. L'article explique comment s'inscrire au concours pour entrer en première année de formation d'architecte, en précisant les services, les documents à fournir et les dates.

Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

En vigueur depuis le 11 août 2019

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Détail des épreuves du concours d'entrée en cycle de formation d'architecte

Résumé. Le concours pour entrer en formation d'architecte comprend des épreuves écrites (maths, physique, expression littéraire et plastique) et orales (entretien, langue vivante).

Le concours comprend les épreuves suivantes :

NATURE DES EPREUVES DURÉE COEFFICIENTS
A. - Epreuves écrites
1. Culture scientifique :
1.1. Mathématiques 2 heures 2
1.2. Physique 2 heures 2
2. Expression littéraire et plastique (1) 4 heures 4
Total 8
B. - Epreuves orales
1. Entretien 30 minutes 6
2. Langue vivante (2) 20 minutes de préparation + 20 minutes d'entretien 2
Total 8
(1) L'épreuve d'expression littéraire et plastique est une épreuve globale de 4 heures sous-divisée en deux parties relatives à l'expression littéraire d'une part et à l'expression plastique d'autre part. Les deux parties sont notées séparément et d'égale valeur. Le candidat a la possibilité de répartir comme il le souhaite le temps consacré aux deux parties de l'épreuve, dans la limite du temps global de 4 heures.
(2) Les langues vivantes étrangères autorisées sont les suivantes : allemand, anglais, espagnol.

En vigueur depuis le 11 août 2019

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Procédure de notation et de classement pour un concours d'architecture

Résumé. Les épreuves d'un concours pour devenir architecte sont notées sur 20, et les candidats passent d'abord des épreuves écrites puis orales avant d'être classés par le jury.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales.
A l'issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats classés qu'il propose pour l'admission définitive.
Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Les candidats admis doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai imparti à cet effet.

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Suppression des règles d'admission en cycle de formation d'architectes

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2019 supprime les règles d'admission en cycle de formation d'architectes à l'INSA Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2004Art. 1Arrêté du 16 février 2004Art. 2Arrêté du 16 février 2004Art. 3 : Limite des tentatives pour les concours d'architecture
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 11 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur un concours d'architecture

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours pour devenir architecte.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau

En vigueur depuis le dimanche 11 août 2019

Arrêté du 10 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10