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Arrêté du 1er août 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-195 du 5 mars 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression des obligations de publication du cahier des charges Côtes de Provence

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2013 supprime les obligations de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine Côtes de Provence et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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