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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations de publication du cahier des charges Côtes de Provence
Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2013 supprime les obligations de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine Côtes de Provence et les dispositions relatives à son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-195 du 5 mars 2013Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'appellation Côtes de ProvenceDécret n°2013-195 du 5 mars 2013Art. 3 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- Décret n°2013-195 du 5 mars 2013Art. 1, Art. 3