Délégation est donnée à Mme Albane BORGIS, administratrice civile, directrice du pôle de coordination des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise CROUZIER, experte de haut niveau, chef de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme Sonia BONNAFE, ingénieure de recherche de 2e classe, chef du service à compétence nationale Parcoursup, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Parcoursup.

Délégation est donnée à Mme Christine BRUNIAUX, professeure agrégée hors classe, chef du département du lien formation - emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du lien formation - emploi.

Délégation est donnée à Mme Catherine KERNEUR, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des formations du cycle licence, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence.

Délégation est donnée à M. Pascal GOSSELIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations des cycles master et doctorat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe PAUL, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations de santé.

Délégation est donnée à Mme Catherine MALINIE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à M. Didier ROUX, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des aides aux étudiants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des aides aux étudiants.

Délégation est donnée à Mme France THERY, administratrice civile, chef du département de la vie étudiante et de campus, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie étudiante et de campus.

Délégation est donnée à Mme Françoise PROFIT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des contrats de sites et des accréditations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des contrats de sites et des accréditations.

Délégation est donnée à Mme Véronique VAROQUEAUX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réglementation.

Délégation est donnée à M. Pierre-Olivier LEGRIS, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire.

Délégation est donnée à Mme Claire BULLET, administratrice civile, chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.

Délégation est donnée à Mme Catherine PASQUAY, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de l'analyse financière des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'analyse financière des établissements.

Délégation est donnée à M. Jean-François CLERC, expert de haut niveau, chef de la mission du pilotage des opérations campus, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des opérations campus.

Délégation est donnée à Mme Véronique LESTANG-PRECHAC, ingénieure de recherche hors classe, chef du département de la stratégie patrimoniale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la stratégie patrimoniale.

Délégation est donnée à Mme Isabelle OGER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.