JORF n° 0185 du 10 août 2019

Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 5 août 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2019

Décret n° 2019-833 du 8 août 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 23 juin 2014 (1)

Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

Arrêté du 7 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Arrêté du 10 mai 2019 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Arrêté du 18 juillet 2019 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial, spécialités « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « Ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2020), par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 2 août 2019 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « Société anonyme coopérative immobilière de l'Est »

Arrêté du 1er juillet 2019 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »

Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football (rectificatif)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 6 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination en administration centrale

Arrêté du 29 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (rectificatif)

Arrêté du 2 août 2019 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er août 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Martinique

Décret du 8 août 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut Mines-Télécom - Mme GAUTHIER (Odile)

Décret du 8 août 2019 portant nomination du président-directeur général du Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

Arrêté du 29 juillet 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 29 juillet 2019 portant réintégration et admission à la retraite

Arrêté du 1er août 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination (administration centrale)