JORF n°0182 du 9 août 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est abrogé.