Abrogé par Arrêté du 1er août 2018 - art. 1
Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2018
Le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.