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Arrêté du 18 mai 2009

Article 5

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Article 5

Le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.

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Abrogé10 août 2018

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2018

Le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au vendredi 29 novembre 2013

Source : Légifrance