JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 5

Article 5

Le président du comité pour la modernisation du ministère tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.


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Version 1

Le président du comité pour la modernisation du ministère tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.