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Arrêté du 18 mai 2009

Article 4

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Article 4

Dans le cadre du comité exécutif ministériel, le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration.

1. Présente au ministre, tous les trois mois, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés dans le cadre de la réorganisation du ministère.

2. Propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

Le chef de la mission pour la coordination de la réforme participe à cette séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2018

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2018

Dans le cadre du comité exécutif ministériel, le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration.

1. Présente au ministre, tous les trois mois, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés dans le cadre de la réorganisation du ministère.

2. Propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

Le chef de la mission pour la coordination de la réforme participe à cette séance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au vendredi 29 novembre 2013

Source : Légifrance