Abrogé par Arrêté du 1er août 2018 - art. 1
Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2018
Dans le cadre du comité exécutif ministériel, le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration.
1. Présente au ministre, tous les trois mois, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés dans le cadre de la réorganisation du ministère.
2. Propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.
Le chef de la mission pour la coordination de la réforme participe à cette séance.