Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'agrément des organismes de sélection bovine
Résumé. L'arrêté du 1er août 2018 est supprimé, ce qui retire l'agrément des organismes de sélection bovine jusqu'au 30 juin 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2018Art. 1 : Prolongation d'agréments pour des organismes de sélectionArrêté du 1er août 2018Art. 3 : Agrément d'organismes de sélection agricoleArrêté du 1er août 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 1er août 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null