Arrêté du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.

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Abrogé20 mars 2019

Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 20 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'agréments pour des organismes de sélection

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément de certains organismes de sélection jusqu'au 30 juin 2020.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 août 2018 au mardi 19 mars 2019

Source : Légifrance