Abrogé par Arrêté du 12 mars 2019 - art. 2
Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 20 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'agréments pour des organismes de sélection
En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.