Arrêté du 1er août 2018

Article 1

Abrogé20 mars 2019

Créé le 9 août 2018

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 mars 2019

Abrogé parArrêté du 12 mars 2019art. 2

En vigueur du jeudi 9 août 2018 au mardi 19 mars 2019

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.