Abrogé par Arrêté du 12 mars 2019 - art. 2
Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 20 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'organismes de sélection agricole
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.