Arrêté du 1er août 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 2019

Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 20 mars 2019

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Agrément d'organismes de sélection agricole

Résumé. Un arrêté officialise la liste des organismes de sélection agricole agréés jusqu'en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 août 2018 au mardi 19 mars 2019

Source : Légifrance