Arrêté du 1er août 2023

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des montants des indemnités pour les chefs d'établissement) du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures au 1er septembre 2022 sont évaluées dans le cadre d'un entretien professionnel annuel.
II. - Conformément au II de l'article 4 du décret du 24 décembre 2020 susvisé (Modification des règles d'évaluation des enseignants), les personnels de direction dont la lettre de mission s'achève le 31 août 2023 demeurent régis par les dispositions du décret du 1er août 2012 susvisé prévoyant un montant de référence valant pour la période de trois années scolaires couverte par leur lettre de mission.
Le montant de référence prévu à l'alinéa précédent est fixé à 2 334 euros.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 2

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Modification des règles d'évaluation et de rémunération des personnels de direction

Résumé. Les règles d'évaluation et de rémunération des personnels de direction sont mises à jour, avec un montant de référence fixé à 2 334 euros pour ceux dont la lettre de mission se termine le 31 août 2023.

I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des montants des indemnités pour les chefs d'établissement) du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures au 1er septembre 2022 sont évaluées dans le cadre d'un entretien professionnel annuel.
II. - Conformément au II de l'article 4 du décret du 24 décembre 2020 susvisé (Modification des règles d'évaluation des enseignants), les personnels de direction dont la lettre de mission s'achève le 31 août 2023 demeurent régis par les dispositions du décret du 1er août 2012 susvisé prévoyant un montant de référence valant pour la période de trois années scolaires couverte par leur lettre de mission.
Le montant de référence prévu à l'alinéa précédent est fixé à 2 334 euros.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 2

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance