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Arrêté du 1er août 2023

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Article 3

Publication de l'arrêté

JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions salariales pour les personnels de direction

Résumé Les nouvelles règles salariales s'appliquent aux personnels de direction évalués après septembre 2022, tandis que ceux dont la mission se termine en août 2023 suivent les anciennes règles avec un montant de 2 334 euros.

I.-Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures au 1er septembre 2022 sont évaluées dans le cadre d'un entretien professionnel annuel.
II.-Conformément au II de l'article 4 du décret du 24 décembre 2020 susvisé, les personnels de direction dont la lettre de mission s'achève le 31 août 2023 demeurent régis par les dispositions du décret du 1er août 2012 susvisé prévoyant un montant de référence valant pour la période de trois années scolaires couverte par leur lettre de mission.
Le montant de référence prévu à l'alinéa précédent est fixé à 2 334 euros.
III.-L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est abrogé.

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Version 1

I.-Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures au 1er septembre 2022 sont évaluées dans le cadre d'un entretien professionnel annuel.

II.-Conformément au II de l'article 4 du décret du 24 décembre 2020 susvisé, les personnels de direction dont la lettre de mission s'achève le 31 août 2023 demeurent régis par les dispositions du décret du 1er août 2012 susvisé prévoyant un montant de référence valant pour la période de trois années scolaires couverte par leur lettre de mission.

Le montant de référence prévu à l'alinéa précédent est fixé à 2 334 euros.

III.-L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est abrogé.