Arrêté du 24 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa rédaction issue du 3° de l'article 1er (Augmentation des indemnités pour les chefs d'établissement) du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie au titre des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du II du présent article.
II. - Les personnels mentionnés au I du présent article, dont la période triennale de la lettre de mission s'achève le 31 août 2022 ou le 31 août 2023, demeurent régis, pour la part tenant compte des résultats servie au titre de cette période, par les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 décembre 2020 · Abrogé le 6 août 2023

I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa rédaction issue du 3° de l'article 1er (Augmentation des indemnités pour les chefs d'établissement) du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie au titre des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du II du présent article.
II. - Les personnels mentionnés au I du présent article, dont la période triennale de la lettre de mission s'achève le 31 août 2022 ou le 31 août 2023, demeurent régis, pour la part tenant compte des résultats servie au titre de cette période, par les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au samedi 5 août 2023

Source : Légifrance