Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour les chefs d'établissement
Résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats pour les chefs d'établissement et leurs adjoints sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :