JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2021 :
«

| FONCTIONS |CATÉGORIE
de l'établissement|MONTANTS
annuels| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------| | Chef d'établissement | 4e exceptionnelle | 7 000 € | | Chef d'établissement adjoint | 4e exceptionnelle | 5 950 € | | Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires | 4e | 5 300 € | |Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires| 4e | 4 130 € | | Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires | 1re, 2e et 3e | 5 200 € | |Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires| 1re, 2e et 3e | 3 450 € | | Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré | / | 5 200 € | | Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté | / | 2 890 € |

» ;
2° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :
«

| FONCTIONS |CATÉGORIE
de l'établissement|MONTANTS
annuels| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------| | Chef d'établissement | 4e exceptionnelle | 7 000 € | | Chef d'établissement adjoint | 4e exceptionnelle | 5 950 € | | Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires | 4e | 6 170 € | |Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires| 4e | 4 600 € | | Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires | 1re, 2e et 3e | 6 010 € | |Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires| 1re, 2e et 3e | 4 000 € | | Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré | / | 6 010 € | | Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté | / | 2 890 € |

».
3° Au III, après les mots : « montant de référence », est inséré le mot : « annuel » et le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 667 € ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2021 :

«

FONCTIONS

CATÉGORIE

de l'établissement

MONTANTS

annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

5 950 €

Chef d'établissement

Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

5 300 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

4 130 €

Chef d'établissement

Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

5 200 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

3 450 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté

Directeur d'école régionale du premier degré

/

5 200 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

/

2 890 €

» ;

2° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :

«

FONCTIONS

CATÉGORIE

de l'établissement

MONTANTS

annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

5 950 €

Chef d'établissement

Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

6 170 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

4 600 €

Chef d'établissement

Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

6 010 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

4 000 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté

Directeur d'école régionale du premier degré

/

6 010 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

/

2 890 €

».

3° Au III, après les mots : « montant de référence », est inséré le mot : « annuel » et le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 667 € ».