Arrêté du 1er août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants des indemnités pour les chefs d'établissement

Résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats pour les chefs d'établissement et leurs adjoints sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance