Arrêté du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1952

Art. 1

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Modernisation de la Commission Consultative des Marchés

Résumé. La Commission Consultative des Marchés est modernisée avec de nouveaux représentants et membres supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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