Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de communication des marchés publics
Résumé. Les marchés non soumis à l'avis de la commission sont désormais communiqués tous les trimestres et incluent les accords-cadres, avec un nouveau seuil de montant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952Art. 3 : Transmission trimestrielle des marchés au CEA
→ Version 3 : Modification des modalités de communication des marchés
→ Version 3 : Modification des modalités de communication des marchés
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 3