JORF n°0189 du 14 août 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 décembre 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 6 décembre 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.