Arrêté du 1er août 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 décembre 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation de la Commission Consultative des Marchés) à 6 (Création de nouvelles obligations pour la commission consultative des marchés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 août 2008

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Modification d'un arrêté sur la gestion des marchés

Résumé. Un arrêté de 1952 est mis à jour avec de nouvelles règles pour une commission qui gère les marchés.

L'arrêté du 6 décembre 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation de la Commission Consultative des Marchés) à 6 (Création de nouvelles obligations pour la commission consultative des marchés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2008

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