Arrêté du 1er août 2008

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1952

Art. 1-1

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Création d'une commission consultative pour les marchés du CEA

Résumé. La commission consultative des marchés examine les projets de contrats du Commissariat à l'énergie atomique et donne des avis.

A créé les dispositions suivantes :

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