Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission consultative pour les marchés du CEA
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 1-1
Arrêté du 1er août 2008
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 1-1
Source : Légifrance
Modification des consignes de communication des marchés publics
Arrêté du 1er août 2008 · art. 5
Création de nouvelles obligations pour la commission consultative des marchés
Arrêté du 1er août 2008 · art. 6
Rôle de la commission consultative des marchés
Arrêté du 6 décembre 1952 · art. 1-1 (M)
Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 (V)