Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) est fixé à un euro vingt-cinq centimes (1,25 euro) par collation et à un euro quatre-vingt-douze centimes (1,92 euro) par repas.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Fixation des tarifs des repas scolaires en 2012

Résumé. En 2012, la contribution forfaitaire pour un repas à la cantine scolaire est de 1,92 euros et de 1,25 euros pour une collation.

Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) est fixé à un euro vingt-cinq centimes (1,25 euro) par collation et à un euro quatre-vingt-douze centimes (1,92 euro) par repas.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance