Arrêté du 24 août 2009

Article 1

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Article 1

Au 1er janvier 2009, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-trois centimes par repas. Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008), il est revalorisé à hauteur de 20 % à compter de la rentrée scolaire 2009-2010. Cette revalorisation exceptionnelle porte le montant de la contribution forfaitaire à un euro vingt centimes par collation et un euro quatre-vingt-quatre centimes par repas, à compter du 2 septembre 2009.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Augmentation du prix des repas scolaires en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté fixe le prix des repas et collations à l'école, avec une augmentation de 20% pour la rentrée 2009.

Au 1er janvier 2009, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-trois centimes par repas. Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008), il est revalorisé à hauteur de 20 % à compter de la rentrée scolaire 2009-2010. Cette revalorisation exceptionnelle porte le montant de la contribution forfaitaire à un euro vingt centimes par collation et un euro quatre-vingt-quatre centimes par repas, à compter du 2 septembre 2009.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

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