JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Article 1

Article 1

Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt et un centimes (1,21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1,86 €) par repas.


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Version 1

Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt et un centimes (1,21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1,86 €) par repas.