JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1

Article 1

Pour l'année 2011, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt-trois centimes (1,23 €) par collation et à un euro quatre-vingt-neuf centimes (1,89 €) par repas.


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Version 1

Pour l'année 2011, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt-trois centimes (1,23 €) par collation et à un euro quatre-vingt-neuf centimes (1,89 €) par repas.